AVIS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Divulgations de la plateforme et informations réglementaires
Cette page contient toutes les divulgations réglementaires requises par la loi applicable. Veuillez lire attentivement avant d’utiliser cette plateforme.
1. Nature d’Advisor Capital
⚠ Advisor Capital Inc. est une entreprise technologique exploitant une plateforme en ligne facilitant les mises en relation entre professionnels de la finance. Advisor Capital N’EST PAS un conseiller financier, conseiller en placement, gestionnaire de portefeuille, courtier hypothécaire, arrangeur de prêts, conseiller en assurance ou tout autre fournisseur de services financiers réglementés.
Advisor Capital ne détient aucune inscription auprès de l’AMF, du CIRO, de la FSRA ou de tout autre organisme provincial ou fédéral de réglementation financière relativement aux activités de cette plateforme. Les fondateurs et employés peuvent détenir des certificats de représentant à titre personnel — entièrement distincts des activités de cette plateforme.
2. Absence de conseils financiers
⚠ Rien sur cette plateforme — y compris les outils d’évaluation, articles éducatifs, webinaires, billets de blogue, modèles de salles de transaction ou communications du personnel d’Advisor Capital — ne constitue un conseil financier, conseil en placement, conseil fiscal, conseil juridique ou toute autre forme de conseil professionnel réglementé.
Tout le contenu est fourni uniquement à des fins informatives et éducatives. Les utilisateurs sont fortement encouragés à consulter des professionnels qualifiés indépendants — y compris des avocats, comptables, fiscalistes et planificateurs financiers — avant de conclure toute transaction.
3. Aucun prêt
⚠ Advisor Capital n’accorde aucun prêt. Nous ne fournissons pas de prêts, facilités de crédit, hypothèques ou toute autre forme de financement. Nous n’agissons pas comme courtier hypothécaire ni arrangeur de prêts en vertu de toute législation provinciale.
Advisor Capital met les utilisateurs en relation avec des institutions bancaires et prêteurs indépendants qui évaluent les demandes de financement selon leurs propres critères et prennent leurs propres décisions de prêt indépendantes. Advisor Capital n’a aucune influence sur les critères de prêt, taux d’intérêt, modalités ou décisions d’approbation.
4. Exactitude des annonces et vérification diligente
⚠ Toutes les annonces de cabinets sur la plateforme Advisor Capital sont autodéclarées par le conseiller annonceur. Advisor Capital ne vérifie pas, n’audite pas et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
Les utilisateurs doivent effectuer leur propre vérification diligente indépendante — y compris l’examen des états financiers, l’engagement d’un CPA, une révision juridique et la vérification indépendante de tous les faits importants — avant de procéder à toute transaction.
5. Avis d’activité extérieure de l’AMF — Conseillers du Québec
⚠ Si vous êtes un conseiller en sécurité financière ou un planificateur financier autorisé au Québec réglementé par l’AMF ou la CSF, votre participation sur cette plateforme peut constituer une activité extérieure devant être déclarée à l’AMF et à votre cabinet conformément à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Advisor Capital recommande à tous les représentants autorisés basés au Québec de consulter leur responsable de la conformité et de revoir les directives de l’AMF concernant les activités à déclarer avant d’utiliser cette plateforme.
Autorité des marchés financiers (AMF)lautorite.qc.ca — Activités à déclarer
6. Protection des renseignements personnels et des données
Advisor Capital recueille et utilise les renseignements personnels conformément à la LPRPDE et, pour les résidents du Québec, à la Loi 25 / Projet de loi 64. Les informations partagées dans une salle de transaction sont chiffrées et accessibles uniquement aux parties que vous invitez explicitement.
7. Ressources réglementaires
Vérifiez l’inscription et le statut de tout professionnel financier via ces ressources officielles :
Registre de l’AMF des entreprises et individus autorisés à exercerlautorite.qc.ca/fr/professionnels/registres
Rapport du conseiller CIRO (Base de données nationale d’inscription)advisorreport.ciro.ca
Chambre de la sécurité financière (CSF)chambresf.com
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (FSRA)fsrao.ca
8. Contact et plaintes
Pour toute question concernant ces divulgations : compliance@advisorcapital.ca
Si vous avez une plainte concernant un professionnel financier rencontré via cette plateforme, contactez directement l’AMF (Québec), le CIRO (nationalement) ou votre commission provinciale des valeurs mobilières.